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ACTIF – ACTIF IMMOBILISE

1.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1.12 Frais de recherche et développement

 

Définition

Ce sont les dépenses de fonctionnement exposées dans les opérations de recherche scientifique ou technique.

Sont considérées comme des opérations de recherche scientifique ou technique:

· La recherche fondamentale.

· La recherche appliquée.

· Les opérations de développement expérimental effectuées au moyen de prototypes ou d'installations pilote.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées en pratique par les frais de personnel, le coût des matières consommées dans le cadre de ces opérations et les coûts des travaux confiés à des prestataires extérieurs.

 

art. 236, I CGI

Régime fiscal

Option entre deux solutions (décision de gestion) 1:

1)       Immobilisation des frais de recherche : si et seulement si:

· le projet est individualisé,

· le projet a de sérieuses chances d'aboutir.

Doivent être inscrites à l'actif toutes les dépenses concernant la recherche et le développement à la seule exception des frais financiers.

Amortissement selon le mode linéaire - maximum 5 ans.

Point de départ des amortissements: il débute dès l'exercice au cours duquel les dépenses sont inscrites à l'actif du bilan, sans attendre que le projet de recherche soit arrivé à son terme.

Cas spécifique des conceptions de logiciels:

Le point de départ des amortissements des frais de conception immobilisés ne peut débuter que lorsque les logiciels sont achevés.

2)       Déduction immédiate en charges.

 

1 (D. Adm 4C-232 n°7)7

Documentation à constituer

Etat récapitulatif des coûts supportés avec :

· date d’engagement

· détail sur les coûts internes justifiés par l’existence de compte rendu d’activité en ce qui concerne les frais de personnels.

 

 

Devianne


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