Définition

Ce sont des titres de sociétés quelque soit la forme, leur valeur et leur prix d’acquisition.

Régime fiscal

Quelle que soit la définition comptable, il n'existe fiscalement que deux catégories de titres: les titres de placement et les titres de participation.

à Les titres de participation sont ceux qui permettent d'exercer une influence ou d’assurer le contrôle.
à Les titres de placement sont les titres qui sont destinés à obtenir une rentabilité économique sans intervention dans la gestion de la société dont les titres sont détenus.

 à Provisions pour dépréciation du portefeuille.
Les titres doivent être évalués à la fin de chaque exercice. Les plus values résultant de l'évaluation ne sont pas prises en compte. Les moins values font l'objet d'une provision pour dépréciation de portefeuille. La dépréciation doit être constatée exercice par exercice, et la provision complète ou réduite.

Le régime fiscal de ces provisions en matière d’IS est le suivant :

à  s'il s'agit de titres de participation, les provisions constatées sont soumises au régime fiscal des moins values à long terme.

à s'il s'agit de titres de placement, les provisions sont déductibles des résultats imposables au taux normal.

à Transferts de compte à compte:

Lorsqu'il est procédé à un transfert de titres du compte de titres de participation au compte de titres de placement, et vice-versa, ce transfert est considéré fiscalement comme une cession suivi d’une acquisition, et constitue un fait générateur de résultat de cession. La prise en compte fiscale de ce résultat est différée jusqu'à la cession des titres en cause.

Documentation à constituer

· Justification commune à la comptabilité et à la fiscalité.

à Etablir une fiche détaillée justifiant l’évaluation retenue pour chaque titre.
à Etablir une fiche de suivi de l’évolution des provisions, détaillée par titre, et pour ensemble des postes.

·  Transferts de compte à compte.

Produire en annexe de la déclaration de résultats, au titre de l'exercice de transfert, un état de suivi du report des résultats de transferts et des provisions afférentes aux titres transférés. L'état doit indiquer les renseignements suivants pour chaque catégorie de titres de même nature:

· La date de transfert.
· Le nombre de titres transférés,
· La valeur des titres transférés,
· Le montant du résultat de transfert,
· Le régime d'imposition qui lui est applicable à cette date,
· Le montant des provisions constituées avant le transfert et après ce dernier,
· Le montant de ces provisions qui a été rapporté au résultat imposable.

L'état de suivi des titres transférés doit être joint à la déclaration de résultats au titre de l'exercice de transfert, et des exercices suivants jusqu'à celui au cours duquel l'ensemble des titres transférés est cédé. A défaut, il y aura imposition immédiate des plus values et profits constatés lors des transferts et la réintégration immédiate des provisions non encore rapportées aux résultats imposables. Les moins values et pertes de transfert ne pourront, quant à elles, être déduites que des résultats de l'exercice au cours duquel les titres sont cédés.