Définition

Les en-cours sont les biens ou les services en cours de formation au travers d’un processus de production. Il s’agit, en principe, des travaux inachevés à la clôture de l’exercice, c’est à dire des travaux qui n’ont ni fait l’objet en totalité ou en partie, d’une réception provisoire, ni été mis à la disposition du maître d’œuvre.

Le stock est constitué par l’ensemble des marchandises, des matières premières, des matières et fournitures consommables, des productions en cours, intermédiaires, finis ou résidules et des emballages non destinés à être récupérés, qui sont la propriété de l’enttreprise à la date de l’inventaire et dont la vente en l’état ou au terme d’un processus de production à venir ou en cours permet la réalisation d’un bénéfice d’exploitation.

Art. 38 ter Annexes III du CGI

Régime fiscal

à Evaluation des en-cours :

Ils doivent être évalués au coût de revient sans que la notion de cours du jour intervienne. Le coût de revient est constitué par le coût d’achat des matières et fournitures consommées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production à l’exclusion des frais financiers.

Lorsqu’une opération s’avère déficitaire à la clôture de l’exercice, une provision pour perte sur travaux en cours peut être constituée. Cette provision n'est déductible fiscalement que pour une fraction de son montant, égale à la différence entre le coût des travaux réalisés à la clôture de l'exercice et le prix de vente. Les pertes prévisionnelles résultant des travaux restant à exécuter ne sont pas déductibles fiscalement.

Ainsi, l’entreprise comptabilise en provision pour dépréciation la perte relative aux prestations déjà réalisées à la clôture de l’exercice mais n’ayant pas fait l’objet d’une acceptation et en provision pour risque le complément de perte non encore réalisé.

à Evaluation des stocks

A la clôture de chaque exercice, les stocks doivent être évalués à leur coût de revient (coût réel) ou au cours du jour à la date de l’inventaire si ce dernier est inférieur au coût de revient.

Dans ce dernier cas, une provision pour dépréciation des stocks est obligatoire.

Pour la détermination du résultat, il y a lieu de réintégrer tout ou partie de la provision comptable à concurrence:

· des frais financiers et de recherches et développement déjà déduits (sur l'exercice ou les exercices antérieurs)
· des frais restant à supporter à la clôture.

D. Adm 4-A-2532 n°19

Documentation à constituer

Etat des travaux effectués.

Pour les en-cours et les stocks :

·          Justification de la probabilité même du risque de vente à un prix inférieur

·          Appréciation suffisante du montant de la perte prévisible.