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LA CONSTATATION DES AMORTISSEMENTS

L’acquisition d’une immobilisation ne se traduit pas par un appauvrissement de l’entreprise. La sortie d’argent ou la dette envers le fournisseur est compensée par l’entrée d’un bien qui restera durablement dans le patrimoine. L'amortissement constate la dépréciation certaine et irréversible d'une immobilisation. Sinon si c’est réversible, on constate une provision.

DEFINITION ET TERMINOLOGIE.

L'amortissement est de nature fiscale : Il n'est pas directement lié à la dépréciation réelle du bien car un bien peut s'amortir sur une période moins importante que sa durée de vie réelle.
Certains biens ne sont pas amortissables : le droit au bail (206), le fonds de commerce (207), les terrains (211 ; sauf les terrains de gisement) et les immobilisations financières (26-27).
Terminologie relative aux amortissements :

La valeur d'origine: prix d’acquisition pour une immobilisation (Achat+ accessoire + Tva)

Coût de production pour une immobilisation produite pas l’entreprise.

La valeur vénale pour une immobilisation acquises à titre gratuit.

L’annuité d'amortissement: montant annuel de la dotation aux amortissements pratiquée en fin d'exercice.
Le taux d'amortissement: taux qui appliqué à la valeur d'origine détermine l'annuité d'amortissement. => Annuité = Taux * Valeur d'origine.
La VNC: valeur nette comptable = différence entre la valeur d'origine et l'annuité pratiquée.

LES SYSTEMES D'AMORTISSEMENT

Amortissement linéaire ou constant

Amortissement dégressif.

Cadre juridique

Système de droit commun applicable à toutes les immobilisations amortissables.

Système linéaire retenu pour l'amortissement des biens d'occasion.

Système réglementé par la loi fiscale.
Applicable uniquement aux biens neufs.
Liste limitative de biens (Art. 22 Ann II du CGI)
* biens d'équipement industriel, machines outils...
* équipements mobiliers et immobiliers dans l'hôtellerie.
* immeubles industriels de construction légère.
* matériel de bureau (sauf machines à calculer).

Taux

Taux linéaire annuel:

Taux dégressif:
Taux = taux linéaire * coefficient fiscal.

Utilisation	3-4 ans	5-6 ans	> 6 ans
Coefficient	1,25	1,75	2,25

Calcul de l'annuité

A = Valeur d'origine * tx lin * n / 360

> le calcul se fait au prorata temporis en fonction du nombre de jours d'utilisation n (sur la base d'une année de 360 jours)
> L'amortissement est calculé à partir de la date de mise en service.

A = VNC * tx dég * m / 12

> le calcul se fait au prorata temporis en fonction du nombre de mois entier m.
> L'amortissement est calculé à partir du 1er jour du mois d'acquisition et non pas de la date de mise en service.

Calcul des dernières annuités

La dernière annuité doit être le complément de la première annuité pour obtenir une VNC=0

En conséquence, un amortissement de 5 ans peut concerner 6 années civiles.

Pour obtenir une VNC = 0, on pratique l'amortissement linéaire à la place du dégressif, à partir de l'année où le taux linéaire, calculé sur le nombre d'années restant, devient supérieur au taux dégressif.

Les amortissements sont réglementés par la loi fiscale pour leur calcul et pour leur durée:

BIENS

DUREE PRECONISEE

Bâtiments industriels

Bâtiments administratifs et commerciaux

Matériel et outillage industriels

Matériel et mobilier de bureau

Automobiles

Poids lourds

20 ans

25 ans

5-10 ans

5 ans

4 ans

L'amortissement dégressif constitue un instrument fiscal d'incitation à l'investissement par le jeu des coefficients.
L’amortissement dérogatoire repose sur un texte fiscal pour soutenir une profession qui va permettre de déduire beaucoup plus rapidement le coût des immobilisation.

COMPTABILISATION

1/ AMORTISSEMENT LINEAIRE OU DEGRESSIF

218		Matos de transport	Acquisition	Fournisseur d’immobilisation	60000
	404			Fournisseur d’immobilisation		60000
681		Dotations aux amortissements	31.12.N	Amortissement matériel de transport	10000
	2818			Amortissement matériel de transport		10000
512		Banque	31.03.N+1	Produits de cession d’éléments d’actifs cédés	36000
	775			Produits de cession d’éléments d’actifs cédés		36000
681		Dotations aux amortissements (bien cédé après 3000 d’amortissement)	31.12.N+1	Amortissement matériel de transport	3000
	2818			Amortissement matériel de transport		3000
2818		Amt matériel de transport	31.12.N+1		13000
675		VNCEAC			47000
	218			Matos de transport		60000

2/ AMORTISSEMENT DEROGATOIRE

681		Dotations aux amortissements	31.12.N		1000
	28182			Amortissement véhicule		1000
687		Dot aux amt exceptionnels	ie		4000
	145			Amortissement dérogatoire		4000
681		Dotations aux amortissements	31.12.N+1		2000
	28182			Amortissement véhicule		2000
687		Dot aux amt exceptionnels	ie		3000
	145			Amortissement dérogatoire		3000
145		Amortissement dérogatoire	31.12.N+2		2000
	787			Reprise sur amt exceptionnel		2000
681		Dotations aux amortissements	ie		2000
	28182			Amortissement véhicule		2000

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