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1/ Faut que la provision concerne une perte
PROBABLE
2/ Faut que la perte soit PRECISE, quant à son objet et à son
montant
3/ Elle doit résulter d’un événement EN COURS à la clôture de
l’exercice.
+ 2 conditions de déductibilité en droit fiscal (le registre pour le bon
montant)
LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION
C’est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur
d’un élément d’actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés
irréversibles. On constituera une provision lorsque la valeur
actuelle de l’actif sera inférieure à la valeur inscrite lors de son
entrée au bilan.
On comptabilise au DEBIT une charge correspondant à la dotation
(681-686-687)
On comptabilise au CREDIT d’un sous compte de provisions ont le
numéro comptable est obtenu en ajoutant un 9 en seconde position au
compte principal de l’élément déprécié (29-39-49-59)
L’enregistrement comptable :
1/ CONSTITUTION DE LA PROVISION en fin d’exercice N
2/ L’AJUSTEMENT DE LA PROVISION en fin d’exercice N+1
> soit une augmentation en enregistrant une dotation complémentaire
(même écriture)
> soit une diminution en enregistrant une reprise pour la variation
entre N et N+1
> soit on annule la provision si elle devenue sans objet (même écriture
que ci dessus pour la totalité).
POUR DEPRECIATION DES COMPTES CLIENTS
1/ On isole la créance douteuse
2/ on constitue la provision pour dépréciation
3/ Si la créance devient irrécouvrable : (Rem si LJ, on solde le 4457
par le 416 dès la LJ)
POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS
La dépréciation probable est évaluée par comparaison des deux valeurs :
Opérations en 4 phases à la fin de l’exercice
> 1 +
2 => on annule le stock initial, on reprend la provision initiale
> 3 + 4 => on constate le
stock final et on constate la provision finale
POUR DEPRECIATION DES ELEMENTS FINANCIERS
PRINCIPE DE PRUDCENCE :
LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
On constate une provision pour risques et charges lorsqu’il existe :
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