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L'ENREGISTREMENT DES SALAIRES

Les travaux relatifs à la paie sont souvent complexes et sources de contraintes réglementaires fortes.

* Décompter les heures travaillées ;

* Etablir obligatoirement le bulletin de salaire de chaque salarié en double exemplaire ;

* Mettre à jour le livre de paye. Le livre de paye est un document comptable sur lequel sont répertoriés chaque mois l'ensemble des bulletins de chaque salarié. Il doit être tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, des contrôleurs de l'URSSAF et du fisc.

* Comptabiliser les salaires de la période ;

* Mettre à jour la fiche individuelle de chaque salarié récapitulant ses versements.

Prenons un exemple:

Le SALAIRE BRUT =

SALAIRE NET 1000

+ COTISATIONS SALARIALES

SALAIRE DU PAR L’ENTREPRISE =

SALAIRE BRUT 1270

+ CHARGES PATRONALES (70 % URSAFF + 30% AUTRES ORGANISMES) 510

COMPTABILISATION

1/ CONSTATATION DU SALAIRE BRUT

641		Rémunération du personnel	Fin de mois		1270
	421			Personnel rémunération due		1270
		(constatation des salaires bruts)

2/ CONSTATATION DES SOMMES VERSEES POUR LE COMPTE DES SALARIES AUX ORGANISMES SOCIAUX

421		Personnel rémunération due	Ie		270
	431			URSAFF		189
	437			Autres organismes sociaux		81
		(constatation des cotisations salariales)

3/ CONSTATATION DES CHARGES PATRONALES

645		Charges patronales	Ie		510
	431			URSAFF		357
	437			Autres organismes sociaux		153
		(constatation des cotisations patronales)

4/ PAIEMENT DES SALAIRES NETS

421		Personnel rémunération due	Date de paiement		1000
	512			Banque		1000
		(règlement des salaires nets)

5/ REGLEMENT DES COTISATIONS SALARIALES ET PATRONALES

431		URSAFF	Ie		546
437		Autres organismes sociaux			234
	512			Banque		780
		(règlement des cotisations salariales et patronales)

SI ACOMPTE SUR SALAIRES

On modifiera la 2e écriture comme suit et on régularisera l'acompte au moment du paiement des salaires (4e écriture):

425		Personnel – Avance et acompte	J.M.N.		AC
	512			Banque		AC
		(versement de l’acompte)
421		Personnel rémunération due	Ie		X
	431			URSAFF		X
	437			Autres organismes sociaux		X
	425			Personnel – avance et acompte		AC
		(régularisation de l’acompte)

REMUNERATION DE L’EXPLOITANT

Soit il effectue un prélèvement en passant par le compte 108 pour le montant de sa rémunération qu’il estime nécessaire. Mais pour faire des comparaisons quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (individuelle ou non), il a la possibilité de comptabiliser en charge au compte 644 (Rémunération du travail de l’exploitant).

En fin d’exercice, le salaire de l’exploitant n’étant pas déductible fiscalement, il a 2 possibilités :

pas de réintégration comptable, mais sur la liasse n°2058 A.
réintégration comptable des sommes en passant par le 791(Transfert de charge d’exploitation) :

644		Rémunération de l’exploitant	J.M.N.		X
	512			Banque		X
		(rémunération de l’exploitant)
108		Compte de l’exploitant	Fin d’année		TOTAL
	791			Transfert de charge d’exploitation		TOTAL
		(régularisation de l’acompte)

CONSTATATION DES CONGES PAYES.

Tout salarié ayant travaillé pour le compte d’un employeur pendant un temps équivalent à un mois de travail effectif au cours de l’année de référence (1^er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours) possède droit à un congés payés.

641		Personnel rémunération due	31.12.N		X
645		Cotisations patronales			X
635		Impôts et taxes			X
	448			Etats – charges à payer		X
	438			Organismes sociaux – charges à		X
	428			Personnels – charges à payer		X
		On contrepasse	1.1.N+1	On contrepasse
641		Personnel rémunération due	Paiement		X
645		Cotisations patronales			X
635		Impôts et taxes			X
	421			Personnel		X
	431			Sécurité sociale		X
	441			Etats – impôt à payer		X

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